Jacques Rebillard

Jacques Rebillard
Illustration.
Fonctions
Député français

(5 ans et 6 jours)
Élection 1er juin 1997
Circonscription 2e de Saône-et-Loire
Législature XIe (Cinquième République)
Groupe politique RCV
Prédécesseur Jean-Marc Nesme
Successeur Jean-Marc Nesme
Conseiller général de Saône-et-Loire

(30 ans)
Circonscription Canton de Marcigny
Prédécesseur Paul Duraffour
Biographie
Date de naissance (70 ans)
Lieu de naissance Strasbourg
Parti politique PRG
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Jacques Rebillard est un homme politique français né le à Strasbourg.

En tant que député, il est à l'origine[1] de l'assurance accident du travail des exploitants agricoles (Atexa)[2].

Mandats

Notes et références

  1. « N° 2953 - Proposition de loi de M. Jacques Rebillard relative à l'assurance des non salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles », sur www.assemblee-nationale.fr (consulté le )
  2. « Loi n° 2001-1128 du 30 novembre 2001 portant amélioration de la couverture des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  3. Jacques Rebillard sur le site de l'Assemblée nationale
  4. Jacques Rebillard sur le site du conseil régional de Bourgogne

Liens externes

  • Ressources relatives à la vie publiqueVoir et modifier les données sur Wikidata :
    • Assemblée nationale
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