Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès

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Administration
Communauté de communes des Coteaux de Sigoulès

Pays	France
Région	Nouvelle-Aquitaine
Département	Dordogne
Forme	Communauté de communes
Siège	Sigoulès
Communes	11
Date de création	18 novembre 2003
Date de disparition	1^er janvier 2017
Code SIREN	242401255
Démographie
Population	4 859 hab. (2014)
Densité	37 hab./km²
Géographie
Superficie	132,20 km²
Localisation
Localisation en 2013 dans le département de la Dordogne de la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès.
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne

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La communauté de communes des Coteaux de Sigoulès est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Dordogne et la région Nouvelle-Aquitaine.

Elle faisait partie du Pays du Grand Bergeracois.

Historique

La communauté de communes des Coteaux de Sigoulès a été créée le 18 novembre 2003 pour une prise d'effet au 1^er janvier 2004.

Selon l'arrêté préfectoral n^o 2011-89 du 3 novembre 2011, les communes de Monestier et Razac-de-Saussignac y adhèrent à leur tour à compter du 1^er janvier 2012^[1].

Au 1^er janvier 2017, la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès fusionne avec l'ancienne communauté d'agglomération bergeracoise pour former la nouvelle communauté d'agglomération bergeracoise^[2].

Composition

De 2012 à 2016, elle était composée de onze des quinze communes du canton de Sigoulès :

Liste des communes de l’intercommunalité
Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km²)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km²)
Sigoulès (siège)	24534	Sigoulésiens	10,86	‍944 (2014)	87
Cunèges	24148	Cunégeois	5,98	‍297 (2014)	50
Gageac-et-Rouillac	24193	Gageacois	13,99	‍415 (2014)	30
Mescoules	24267	Mescoulois	4,85	‍173 (2014)	36
Monestier	24276	Monestériens	17,75	‍379 (2014)	21
Pomport	24331	Pomportois	19,55	‍794 (2014)	41
Razac-de-Saussignac	24349	Razacois	11,58	‍344 (2014)	30
Ribagnac	24351	Ribagnacois	11,81	‍332 (2014)	28
Rouffignac-de-Sigoulès	24357	Rouffignacois	6,52	‍341 (2014)	52
Saussignac	24523	Saussignacois	8,97	‍431 (2014)	48
Thénac	24549	Thénacais	20,34	‍409 (2014)	20

Représentation

À partir du renouvellement des conseils municipaux de mars 2014, le nombre de délégués siégeant au conseil communautaire était le suivant : trois communes (Cunèges, Mescoules et Ribagnac) disposaient d'un seul siège. Les autres en avaient plus (deux pour Gageac-et-Rouillac, Monestier, Razac-de-Saussignac, Rouffignac-de-Sigoulès, Saussignac et Thénac ; quatre pour Pomport et Sigoulès), ce qui faisait un total de 23 conseillers communautaires^[3].

Administration

Liste des présidents successifs
Période		Identité	Étiquette	Qualité
janvier 2004	avril 2008	Roger Lapouge	SE	Maire de Mescoules (2001-2020)
avril 2008	décembre 2016	Jean-Jacques Chapellet	SE	Maire de Thénac (depuis 1995)
Les données manquantes sont à compléter.

Compétences

Action sociale
Aménagement rural
Assainissement non collectif
Collecte des déchets
Environnement
Établissements scolaires
Tourisme
Voirie
Zones d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique
Zones d'aménagement concerté (ZAC)

Notes et références

↑ Arrêté préfectoral n° 2011-89 (page 11), consulté le 10 décembre 2011.
↑ [PDF] « Arrêté n^o PREF/DDL/2016/0184 portant création d'un établissement public de coopération intercommunale issu de la fusion de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et de la Communauté de Communes des Coteaux de Sigoulès », Préfecture de la Dordogne, 15 septembre 2016, p. 88-98.
↑ [PDF] Arrêté n^o 2013287-0004 du 14 octobre 2013 sur le site de la Préfecture de la Dordogne, consulté le 2 novembre 2013.

Sources

Le SPLAF (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France)
La base ASPIC de la Dordogne - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)