Chambre criminelle de la Cour de cassation française
Chambre criminelle
| Institution | Cour de cassation |
|---|---|
| Abréviation | Crim |
| Branche | |
| Président | Nicolas Bonnal |
| Doyen | Élisabeth de la Lance |
| Avocats | Frédéric Desportes (premier avocat général) |
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La chambre criminelle de la Cour de cassation française est la seule chambre de cette cour compétente en matière pénale (crimes, délits ou contraventions).
Organisation
La chambre criminelle est organisée en quatre sections[1] :
- La section no 1 traite des questions de procédure pénale ;
- La section no 2 traite des assises ;
- La section no 3 traite des intérêts civils ;
- La section no 4 traite des affaires financières.
Composition
La chambre criminelle est composée de magistrats judiciaires du siège et du parquet, répartis comme suit[1] :
- Président de chambre : Nicolas Bonnal
- Conseiller doyen : Élisabeth de la Lance[2]
- Doyens de section : Pascale Labrousse[3], Pierre Moreau[4], Natalie Ingall-Montagnier[5] et Henri de Larosière de Champfeu[6]
- Premier avocat général : Frédéric Desportes[7]
- Cheffe du greffe criminel : Nathalie Romaire[8]
Notes et références
- ↑ a et b Cour de cassation, « Chambre criminelle », sur courdecassation.fr (consulté le )
- ↑ « Élisabeth de la Lance », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Pascale Labrousse », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Pierre Moreau », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Magali Ingall-Montagnier », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Henri de Larosière de Champfeu », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Frédéric Desportes », sur Cour de cassation (consulté le )
- ↑ « Nathalie Romaire », sur Cour de cassation (consulté le )
Voir aussi
Articles connexes
- Commission française de réexamen d'une décision pénale consécutif au prononcé d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme
- Commission nationale de réparation de la détention provisoire
- Commission de révision des condamnations pénales
- Cour de révision (France)
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